CAAMAL

Info-Aménagement

Actualités et points de vue du Centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local

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Banner image of mixed housing in a city

Numéro 1. Septembre 2018

À l’horizon

Le CAAMAL poursuit sur sa lancée

Pour créer des collectivités dynamiques, prospères et viables, il est essentiel d’assurer l’aménagement judicieux et efficace du territoire. La façon dont on aménage nos collectivités – c’est-à-dire la façon dont on fixe les priorités et les objectifs et prend des décisions – peut être une tâche complexe. L’aménagement du territoire exige souvent de concilier un grand nombre de besoins et d’intérêts divergents. Le processus est le plus efficace lorsqu’il comprend une série de poids et contrepoids et lorsque plusieurs acteurs de la collectivité collaborent. C’est à ce moment que nous pouvons offrir notre assistance. suite


Sommaire des dossiers traités

D’avril à août 2018

Étapes de l’appel
Camembert des étapes de l’appel. Description ci-dessous

Avant la décision de la municipalité: 20%. Appel souhaité: 39%. Après l’appel au TAAL: 6%. Autre: 45%

Questions d’aménagement
Camembert des questions d’aménagement. Description ci-dessous

Règlement de zonage: 34%. Modification du plan officiel: 15%. Lotissement: 4%. Autorisation/morcellement: 8%. Plan d’implantation: 4%. Dérogation: 11%. Autre: 25%

Principales questions soulevées
  1. Forme bâtie
  2. Protection de l’agriculture
  3. Création de lots
Collectivités où des services ont été reçus
107

Nouvelles du CAAMAL

Le CAAMAL entame la consultation sur ses services

Le Centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local (CAAMAL) désire recevoir des commentaires sur son plan provisoire des services d’information et des services professionnels qu’il a récemment mis en place. À cette fin, le CAAMAL tient une consultation ouverte jusqu’au 31 octobre 2018. Le CAAMAL a été lancé en avril 2018 pour aider les gens à comprendre et à suivre le processus d’aménagement du territoire et d’appel en Ontario. suite


Résumé des cas

Le règlement rapide des différends permet d’éviter un appel devant le TAAL

Un propriétaire qui habite depuis longtemps sa maison située en milieu rural s’inquiétait des plans d’aménagement d’un terrain adjacent à sa propriété. Le terrain est situé dans une petite ville ontarienne qui compte moins de 25 000 habitants et qui connaît une croissance démographique en raison de la proximité d’une grande ville. Même si le terrain se trouve dans la zone de peuplement, cet important nouvel aménagement étendra la ville dans une zone actuellement utilisée pour l’agriculture. Le propriétaire s’inquiétait de la taille de l’immeuble d’habitation que l’on proposait de construire à côté de chez lui. suite

Les intérêts de propriétaires ruraux l’emportent au cours d’une audience du TAAL

L’autorisation par un conseil municipal de créer trois nouveaux lots dans une zone rurale et agricole du comté de Northumberland a récemment été mise à l’épreuve lorsque les résidents des terrains adjacents ont commencé à se demander quel serait l’impact du nouvel aménagement sur eux. Le promoteur avait présenté une demande pour diviser en quatre lots ruraux et résidentiels un lot de 8,5 ha servant à la production agricole. suite


Conseils et outils

Téléchargez une affiche du CAAMAL

Faites connaître le CAAMAL

Le public peut maintenant obtenir de l’aide pour mieux comprendre le processus d'aménagement du territoire et d'appel en Ontario. Faites connaître l’existence des services du CAAMAL dans votre collectivité en plaçant cette affiche dans une aire publique. Commandez des exemplaires à info@lpasc.ca ou téléchargez l’affiche en français ou en anglais sur notre site Web.

suite

Nouvelle brochure sur les services

Le CAAMAL a publié le Guide provisoire des services et de l’admissibilité. Lisez notre plan de services et formulez vos commentaires sur la façon dont le CAAMAL peut le mieux vous aider. La période de consultation en cours prendra fin le 31 octobre 2018. Faites connaître votre avis à caamal.ca/consultation.

Municipalités

Saviez-vous qu’en remplissant un avis de votre intention de régler un appel grâce à la médiation ou à une autre méthode de règlement des différends, vous pouvez faire passer de 15 jusqu’à 75 jours le délai pour déposer un appel auprès du TAAL?

Résidents

Saviez-vous que si une demande d’aménagement a été présentée dans votre collectivité, vous pouvez lire les rapports et les études préliminaires afin de mieux comprendre la demande? Si vous ne pouvez pas trouver les rapports sur le site Web de la municipalité, donnez-lui un coup de fil.


Dans la collectivité

Le personnel du CAAMAL se déplace un peu partout dans la province afin de fournir des renseignements sur les services du Centre. Participez à la prochaine réunion dans votre région :

sept
25

Séance d’information destinée au public : Présentation du projet de loi 139 et du CAAMAL

Avec Mary Lee, directrice générale

Mardi 25 septembre, de 19 h à 21 h

Lieu : Mississauga Civic Centre

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oct
16

Introduction aux services du CAAMAL

Avec Mary Lee, directrice générale

Mardi 16 octobre, de 13 h 45 à 14 h 45

Lieu : Réunion annuelle de l’Ontario Association of Committees of Adjustment and Consent Authorities Guelph (Ontario)

suite

oct
23

Activité de l’Urban Land Institute. Après la CAMO : s’orienter dans le nouveau processus d’appel en matière d’aménagement du territoire

Présentatrice : Mary Ellen Bench, avocate de la municipalité, ville de Mississauga
Vue d’ensemble : Anna Pace, présidente, CAAMAL
Suivi d’une discussion en groupe

Heure : 7 h 30 – 9 h 30

Lieu : Hôtel de ville de Mississauga

suite


Ce que nos clients nous ont dit

« C’est précisément ce genre de détails que nous cherchons à obtenir. Vous nous avez été d’une grande aide. »

Résident, Guelph-Eramosa

« [Les membres de l’équipe du CAAMAL ont été] exceptionnels dans leur soutien, leur préparation, leur professionnalisme et leur présentation… Ils ont clairement expliqué le processus à suivre ainsi que les résultats possibles… Leur expérience nous a été d’une aide inestimable. »

Résident, Northumberland

Le Centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local aide les gens à comprendre et à suivre le processus d’aménagement du territoire et d’appel en Ontario. Nous sommes un organisme indépendant de la province de l’Ontario qui rend compte à un conseil d’administration.

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Centre d’assistance
pour les appels
en matière d’aménagement local

700 rue Bay, 12e étage,
Toronto, ON M5G 1Z6
www.caamal.ca