Le CAAMAL entame la consultation sur ses services

Le Centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local (CAAMAL) désire recevoir des commentaires sur son plan provisoire des services d’information et des services professionnels qu’il a récemment mis en place. À cette fin, le CAAMAL tient une consultation ouverte jusqu’au 31 octobre 2018.

Le CAAMAL a été lancé en avril 2018 pour aider les gens à comprendre et à suivre le processus d’aménagement du territoire et d’appel en Ontario. Au moyen de la Loi de 2017 sur le Centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local, la province a chargé le CAAMAL d’élaborer et d’administrer un système économique et efficace de prestation de services d’assistance et de fixer des critères permettant d’établir l’admissibilité à ces services.

Au cours de ses cinq premiers mois d’activité, le CAAMAL a communiqué avec ses clients et les intervenants du milieu pour savoir comment il pourrait le mieux aider le public ontarien. En se fondant sur ses quelques mois d’expérience, le CAAMAL a élaboré un plan provisoire qui établit deux catégories de services :

  • Services d’information : renseignements et conseils fournis gratuitement aux particuliers et aux groupes désireux de mieux comprendre le processus d’aménagement du territoire et d’appel ou de prendre part à ce processus;
  • Services professionnels : services professionnels gratuits en matière d’aménagement, notamment des services juridiques, pour des causes liées à une demande d’aménagement, à la modification d’une politique ou à un appel devant le TAAL. Les clients ont la possibilité de conclure une entente sur les services professionnels si leur cause satisfait à certains critères d’admissibilité, par exemple si les questions en jeu ne sont pas compatibles avec les lois en place, les politiques d’aménagement approuvées ou les règlements, ou ne s’y conforment pas.

Le CAAMAL aimerait obtenir l’avis de tous ceux et celles qui prennent part à l’aménagement du territoire dans les collectivités, notamment : promoteurs, propriétaires, groupes communautaires, aménageurs professionnels, avocats, fonctionnaires et représentants élus. Le CAAMAL demande aux intéressés de répondre aux deux questions suivantes : Quels sont les services qui sont le plus importants pour vous? Quels autres services pourrait-il offrir? Des précisions sur les services du CAAMAL et le formulaire de commentaires sont accessibles en ligne à www.caamal.ca.

« À titre de nouvel organisme du gouvernement, nous croyons qu’il est indispensable de prendre le temps d’écouter les points de vue des membres du secteur et de développer nos services en fonction des réponses reçues », a déclaré Mary Lee, directrice générale du CAAMAL. « L’aménagement du territoire peut être compliqué, et nous sommes là pour aider le public à s’impliquer dès le début et à suivre les étapes du processus d’appel aussi rapidement et efficacement que possible. »